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Notre municipalité - Permis & Licences

Permis pour chiens
La municipalité rurale De Salaberry exige que tous les chiens de la municiplaité aient un permis obtenu au bureau de la municipalité. L'employé à la fourrière d'animaux peut attraper des chiens qu'il retrouvent en liberté.

Taux d'un permis est 20,00$
Taux d'un permis pour chenil est 150,00$ par année

Permis pour loterie
Un permis de loterie est 1% de la valeur avec un minimum de 5,00$ chaque. La valeur des prix ne peut pas dépasser 3000,00$ en valeur. Pour obtenir un permis de loterie de cette valeur, veuillez communiquer directement avec la municipalité rurale De Salaberry. Pour obtenir un permis qui dépasse cette valeur veuillez vous adresser auprès de la Commission de régie du jeu pour le contrôle 1-204-954-9400 ou sans frais au 1-800-782-0363 ou encore visitez leur site web: http://www.mgcc.mb.ca/charitable_raffle.html (anglais seulement)

Permis de construction - nouveau guide de permis svp lisez
Un permis de construction doit être obtenu du bureau de la municipalité rurale De Salaberry avant de débuter la construction. Un avis de 24 heures doit être donné à l'inspecteur des bâtiments avant le début de la construction. Prière de contacter Lucie Maynard à la municipalité rurale De Salaberry.

Demande de permis de construction          Horaire d'inspection        Demande pour affectation

Si votre projet exige une demande de dérogation, l'utilisation conditionnelle ou re-zonage, prière de cliquez ici pour la forme et soumettez-la au bureau ainsi que nous pouvons arranger une audition publique.

Si vous avez besoin une voie d'accès ou d'un ponceau, cliquez ici pour le formulaire

Reglements des piscines

Ristournes
Pour les propriétaires désirant la ristourne de taxes pour fermiers ou la ristourne pour propriétaires de maison, prière de cliquez sure le lien suivant. Pour plus d'amples informations veuillez communiquer avec le bureau de la municipalité rurale De Salaberry.

Ristourne pour fermiers                                      Ristourne pour propriétaires