Impôts fonciers

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Les impôts fonciers sont dus et payables au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Les impôts fonciers sont perçus pour l’année civile en cours, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Les arriérés sont soumis à des pénalités de 1,25 % par mois jusqu’à leur paiement intégral.

La facture fiscale comprend deux sections : les taxes municipales et les taxes scolaires.

Les taxes municipales générales figurant sur votre facture fiscale permettent de financer divers services municipaux. Des prélèvements spéciaux (règlements) sont perçus pour financer des obligations à des fins précises.

Les taxes scolaires sont fixées par les divisions scolaires et perçues par la municipalité. Des montants collectés par la municipalité, 58,3 % le sont au nom des divisions scolaires. La municipalité est tenue par la loi d’inclure ces prélèvements dans les factures annuelles de l’impôt foncier. Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à la division scolaire indiquée sur votre facture de taxes.

Modes de paiement acceptés

Tous les types de paiements doivent être reçus avant le 31 octobre par la municipalité rurale pour éviter une pénalité le 1er novembre. La municipalité rurale accepte les modes de paiement suivants :

  • COMPTANT
  • CHÈQUE — Payable à la Municipalité rurale de Salaberry. Les chèques postdatés sont acceptés avant la date d’échéance. Veuillez inclure la partie inférieure de votre relevé d’impôts lorsque vous envoyez votre paiement par courrier.
  • DÉBIT/INTERAC — Vérifiez votre limite journalière avant d’effectuer un paiement.
  • BOÎTE DE DÉPÔT — Située à l’entrée principale du bâtiment de la municipalité rurale, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et vérifié quotidiennement, du lundi au vendredi.
  • VIREMENT DE FONDS ÉLECTRONIQUE — Envoyez-le à info@rmdesalaberry.mb.ca. Veuillez ne pas envoyer le virement électronique avec des informations supplémentaires nécessaires pour accéder aux fonds dans le même courriel. Envoyez deux courriels en séparant les informations et le virement électronique.
  • BANQUE EN LIGNE — Payable à la Municipalité rurale de De Salaberry. Utilisez votre numéro de rôle comme numéro de compte; enlevez la décimale et les trois derniers « 0 ». Le traitement de la transaction peut prendre jusqu’à 72 heures. Veuillez donc vous assurer de prévoir suffisamment de temps pour que le paiement arrive à la municipalité rurale avant le 31 octobre.
  • RÉGIME DE PAIEMENTS ÉCHELONNÉS DES TAXES (R.P.É.T.) — Retraits mensuels automatiques de votre institution financière appliqués à vos impôts fonciers.

LES CARTES DE CRÉDIT NE SONT PAS ACCEPTÉES.

Les reçus sont envoyés par la poste sur demande.

Régime de paiements échelonnés des taxes (R.P.É.T.)

Saviez-vous que vous pouvez faire retirer des paiements mensuels de votre institution financière pour les appliquer à vos taxes foncières sans frais ou charges supplémentaires? Les paiements mensuels correspondent au montant annuel prévu de vos impôts.

Le formulaire de demande est disponible sur notre site web ou au bureau de la municipalité rurale. Pour plus d’informations, envoyez un courriel à accounts@rmdesalaberry.mb.ca ou appelez le 204-433-7406.

Vous êtes déjà client du R.P.É.T.? Si vous êtes déjà inscrit au plan de paiement mensuel, vous n’êtes pas tenu de respecter la date limite du 31 octobre. Les paiements mensuels continueront à être retirés jusqu’à ce que les impôts soient entièrement payés à la fin de l’année.

Application et conditions d’adhésion au R.P.É.T.

Avez-vous des questions ou des preoccupations?

N’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider de quelque manière que ce soit.

466, rue Sabourin
C.P. 40
Saint-Pierre-Jolys (Manitoba)
R0A 1V0

Téléphone: 204-433-7406
Télécopieur: 204-433-7063
Courriel: info@rmdesalaberry.mb.ca

DU LUNDI AU VENDREDI 
8 h 30 à 16 h 30