Usage conditionnel

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Un usage conditionnel est un usage qui peut être autorisé, s’il est approuvé par un ordre d’usage conditionnel du conseil. Les usages conditionnels sont les types d’usages (par exemple, élevage intensif, camping, maison mobile, etc.) qui peuvent être appropriés dans un district de zonage particulier, mais pas nécessairement dans toutes les zones d’un district. Par exemple, une exploitation d’élevage intensif à proximité d’une zone résidentielle. Comme certains endroits au sein d’une communauté peuvent être plus appropriés que d’autres pour certains types d’usages, il est important que le conseil municipal et les résidents environnants aient la possibilité d’évaluer si un site spécifique est approprié pour l’usage prévu.

Avant de déposer une demande d’usage conditionnel, il est utile de rencontrer le personnel municipal pour discuter de votre projet et examiner les plans, politiques et règlements municipaux applicables. Le personnel municipal peut fournir des informations sur la manière dont le conseil municipal a traité des demandes similaires dans le passé et discuter des éventuelles préoccupations des résidents environnants.

Préparer une demande d’usage conditionnel

Un formulaire de demande d’usage conditionnel doit être rempli et déposé au bureau municipal avec les informations suivantes :

  • Nom et adresse du propriétaire (si le demandeur n’est pas propriétaire, joindre une lettre d’autorisation)
  • Adresse et description légale de la propriété
  • Brève description du projet de mise en valeur (c.-à-d. type de résidentiel, commercial et/ou industriel)
  • Frais de dossier

Processus de demande d’usage conditionnel

Examen de la demande

L’urbaniste municipal examinera votre demande en fonction du Plan de mise en valeur, du Règlement de zonage et des autres règlements applicables. Un rapport sera préparé qui détaillera les conclusions et les recommandations concernant le projet de mise en valeur. Le rapport de l’urbaniste sera remis au conseil pour examen. À ce stade, le demandeur ne peut discuter avec les membres du conseil d’aucune question liée à la demande de modification du zonage.

Audience publique

La demande d’usage conditionnel sera ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil qui se tiendra au moins 19 jours après l’envoi de l’avis d’audience publique, en prévoyant un préavis de 14 jours et un délai de 5 jours pour l’envoi. 

Toute personne qui estime être concernée par l’usage conditionnel proposé peut exprimer son opposition ou son soutien par écrit ou en personne lors de l’audience publique. Cela inclut le demandeur qui peut présenter les détails de la mise en valeur ou répondre aux questions. Les représentations écrites doivent être soumises avant midi le vendredi précédant la séance du conseil du mardi suivant. Toutes les représentations écrites seront remises au conseil avant l’audience publique. Le rapport de l’urbaniste et toutes les représentations écrites en faveur et/ou en opposition à l’usage conditionnel proposé seront lus à haute voix au début de l’audience publique.

Décision du conseil

Selon la législation locale et provinciale, un usage conditionnel ne doit être approuvé que si le conseil estime que le projet de mise en valeur ne portera pas atteinte à l’environnement général, à l’agrément, à la valeur et à la commodité des biens-fonds adjacents ou de la communauté dans son ensemble. À l’issue de l’audience publique, le conseil peut rejeter ou approuver le projet, avec ou sans condition. La décision du conseil est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel. Le demandeur et toute personne exprimant une préoccupation ou un soutien à la demande seront informés par courrier de la décision du conseil.

Vous avez des questions ou des préoccupations?

N’hésitez pas à nous contacter et nous serons heureux de vous aider:

466, rue Sabourin
C.P. 40
Saint-Pierre-Jolys (Manitoba)
 R0A 1V0

Téléphone: 204-433-7406
Télécopieur: 204-433-7063
Courriel: planning@rmdesalaberry.mb.ca

DU LUNDI AU VENDREDI
 DE 8 h 30 À 16 h 30